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Titre I : Constitution – Buts - Siège Social – Durée

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet  1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gen-Ibérica

Article 2 : Cette association a pour but :

- De rassembler des généalogistes débutants ou confirmés recherchant leurs ancêtres espagnols dans un esprit d’échange, de partage et d’entraide, afin d’aider chacun de ses membres à reconstituer son histoire ou celle de son ascendance.

- D’informer les généalogistes intéressés par l’histoire de la société espagnole.

- De favoriser et répandre la connaissance de la généalogie chez les jeunes.

- D’entreprendre toutes actions à l’échelon local, départemental, régional, national et international pour atteindre ses buts.

Article 3 : Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Chez Monsieur Eric Jariod
32 rue du professeur Calmette
33150 CENON

Modification du siège social JO du 18 mars 2017

Le siège social peut être modifié sur simple décision du Conseil d’Administration et proposé au vote de l’Assemblée Générale.

Article 4 : La durée de l’association est illimitée. L’exercice comptable de l’association s’étend sur l’année civile.

 

Titre II : Composition

Article 5 : L’association se compose de membres actifs ayant adhéré aux présents statuts. Le nombre de ses adhérents est illimité. Elle peut compter des membres d’honneur sollicités par le bureau en fonction des services rendus à l’association.

Les membres fondateurs sont membres actifs, dans la mesure où ils s’acquittent de leur cotisation.

Article 6 : Les membres actifs et les membres fondateurs s’acquittent annuellement d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions fixées par l’article 9. Les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer de cotisation.

Article 7 : La qualité de membre se perd :

- Par démission (adressée par écrit au Président de l’association),

- Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications au Conseil d’Administration,
- Par décès ou par non paiement de la cotisation.   

Titre III : Administration - Fonctionnement

Article 8 : L’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) se compose de tous les membres de l’association. Prennent part aux votes tous les membres présents âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée.

Les membres sont convoqués, par voie électronique ou postale, quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Article 9 : L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois tous les 3 ans  dans les conditions fixées à l’article 8 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur :

- La situation morale de l’association et le rapport d’activités de l’association sur les 3 années écoulées,

- Les orientations sur les 3 années à venir,

- La situation financière (résultats des 3 exercices écoulés et le budget prévisionnel triennal présenté année par année),

- La cotisation annuelle sur les 3 années à venir.

Les votes sur les différents rapports ont lieu à scrutin public (sauf si un des membres demande le vote à bulletin secret) et à la majorité des membres présents.

L’Assemblée Générale Ordinaire pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts.

Modifications des statuts :

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par proposition du Conseil d’Administration, approuvée en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 10 : L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour des questions importantes dans les conditions fixées à l’article 8 des présents statuts ou à la demande du tiers au moins des membres de l’association.

Les décisions sont prises à scrutin public (sauf si un des membres demande le vote à bulletin secret) et à la majorité des membres présents.

Article 11 : Pour les décisions en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, les membres peuvent détenir des pouvoirs sans limitation de nombre.

Article 12 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois administrateurs et au maximum de 7.

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et à jour de ses cotisations.

Le vote a lieu à scrutin public, sauf si un des membres de l’Assemblée Générale demande un vote à bulletin secret.

Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les trois ans entièrement.

Les membres sortants sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Le Conseil d’Administration peut se réunir à distance en utilisant les nouvelles technologies (Internet ou autres).

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 13 : Le Conseil d’Administration élit chaque année, à  scrutin public, sauf si un des membres du Conseil d’Administration demande un vote à bulletin secret, un bureau comprenant au minimum : un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier doivent avoir atteint la majorité légale.

Les membres sortants sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats.

Le Président représente l’Association pour toutes les actions en justice.

 

Article 14 : Une Commission de Contrôle, composée de 2 membres, est élue par l’Assemblée Générale Ordinaire, parmi ses membres non membres du Conseil d’Administration. Les membres de la Commission de Contrôle sont élus pour 3 ans et sont rééligibles.

La Commission de Contrôle est chargée de la vérification de la comptabilité, ainsi que de la régularité des opérations comptables. Il est procédé à une vérification annuelle des comptes après clôture de chaque exercice. Un rapport annuel est établi et transmis pour examen au Conseil d’Administration. Les 3 rapports annuels d’un cycle de 3 ans sont présentés à l’Assemblée Générale Ordinaire pour approbation. 

Titre IV : Ressources

Article 15 : Les ressources de l’association se composent :

- Du produit des cotisations,

- Des subventions éventuelles de l’Etat, des collectivités territoriales (des régions, des départements, des communes, des communautés de communes) et des organismes publics,

- Des produits de manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,

- De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Titre IV : Dissolution

Article 16 : La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts.

Le vote a lieu à scrutin public (sauf si un des membres demande le vote à bulletin secret) à la majorité des deux-tiers (2/3) au moins des membres présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs (sous le contrôle de la Commission de Contrôle) qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l’article 15 du décret du 16 août 1901.

Tous les biens culturels appartenant à l’association seraient reversés aux archives départementales du lieu dans lequel le siège de l’association se situe.

Fait à Cenon, le 11/03/2017

Brigitte Bourdenet                                Eric Jariod                        Isabelle Tornel-Gomez

Présidente                                           Trésorier                          Secrétaire


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